Tri à la source des biodéchets : pourquoi votre entreprise est concernée ?

À partir du 1^er janvier 2024, tous les biodéchets produits en France devront être triés à la source afin d’être valorisés. Faisons le point sur les implications de cette nouvelle obligation qui concerne les ménages ainsi que toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et les volumes de biodéchets qu’elles produisent.

Biodéchets, ces déchets qui n’en sont pas !

Depuis août 2021, le code de l’environnement définit les biodéchets comme « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires » [art L. 541-1-1].

En d’autres termes, les biodéchets englobent tous les produits et matières d’origine organique, qu’ils résultent ou non d’un processus de transformation. Cela va donc du trognon de pomme aux produits périmés de l’industrie alimentaire, en passant par les huiles végétales usagées et les tontes de pelouse. Aussi diverses soient-elles, ces matières présentent un point commun essentiel : elles peuvent être valorisées, sous forme soit de fertilisant (compostage) soit de biogaz (méthanisation) et, dans une logique d’économie circulaire, passer ainsi du statut de « déchets à éliminer » à celui de ressources.

Mais, exactement comme cela a été le cas pour le recyclage du verre et du papier, la valorisation des biodéchets nécessite la mise en place d’une filière complète assurant la collecte et la transformation des produits, sans oublier l’organisation de leur distribution en aval. L’existence d’une filière structurée conditionne en effet la rupture avec les anciennes pratiques en vigueur depuis des décennies – à savoir, l’élimination des biodéchets par incinération ou par enfouissement. Ces deux procédés sont polluants, émetteurs de gaz à effet de serre, consommateurs d’énergie et d’espace et, outre leur lourd impact environnemental, financièrement coûteux pour les collectivités et l’ensemble des citoyens.

L’étape du 1^er janvier 2024 :
l’obligation de tri à la source pour tous

Une filière de recyclage/valorisation ne peut fonctionner durablement que si elle est suffisamment et régulièrement approvisionnée en matière première en amont, en l’occurrence en biodéchets. Avec une production de biodéchets de 28,4 millions de tonnes par an (source Ademe), le gisement n’est pas près de s’épuiser ! Encore faut-il parvenir à le mobiliser alors qu’il est extrêmement diffus puisque toutes les organisations et tous les individus génèrent des biodéchets. C’est tout l’enjeu du tri à la source et des réglementations visant à le généraliser.

>> Les premières dispositions sur l’obligation de tri à la source, issues de la loi Grenelle 2 (2010) et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), sont entrées en vigueur en 2016 et ne concernaient alors que les organisations, entreprises et collectivités produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an.

>> Le 1^er janvier 2023, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020 a étendu cette obligation aux organisations et professionnels produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an.

>> Le 1^er janvier 2024, l’obligation de tri à la source est généralisée à l’ensemble des ménages et des organisations, dès le premier kilo de biodéchets.

Grâce à l’étalement de ces mesures dans le temps, on peut considérer que les plus gros producteurs ont d’ores et déjà mis en place les dispositifs nécessaires pour assurer le tri à la source de leurs déchets organiques en vue de leur valorisation. C’est notamment le cas de :

• l’industrie agroalimentaire, les usines étant encouragées à investir dans leur propre installation de valorisation-énergie lorsque les volumes le justifient ;
• la grande distribution, tenue par la loi anti-gaspillage de réduire ses volumes de biodéchets et de faire don des invendus et surplus à des associations d’aide alimentaire, sachant que les distributeurs ont désormais interdiction de rendre impropres à la consommation des aliments encore consommables ;
• les collectivités territoriales, qui sont en première ligne en tant que productrices directes et indirectes de déchets verts et de déchets alimentaires, et surtout parce que c’est à elles qu’il incombe de proposer aux ménages les solutions de tri et de collecte des biodéchets sur l’ensemble de leur territoire.

La prochaine étape, celle du 1^er janvier 2024, représente un défi car elle implique, d’une part, un déploiement effectif des moyens de tri et de collecte à la hauteur des volumes à traiter et, en parallèle, tout aussi essentiel, le changement de comportement de la part des « petits » producteurs. Quand on sait que, malgré les incitations et les campagnes de communication, les biodéchets représentent encore 38 % de la poubelle des ménages (source Ademe), on comprend que l’objectif de 100 % de tri à la source ne sera pas atteint du jour au lendemain.

Seulement une poubelle en plus ?

Que va-t-il se passer concrètement dans votre entreprise le 1^er janvier 2024 si vous faites partie des « petits producteurs » de biodéchets devant en mettre en œuvre le tri à la source ?

Tout d’abord, vous devez savoir que la commune où vous êtes installé n’a pas l’obligation de vous fournir une solution. Elle est tenue de le faire pour les ménages, ce que nombre d’entre elles ont anticipé de longue date, typiquement en distribuant des composteurs individuels ou en installant des points d’apport volontaire. Certaines collectivités ont cependant étendu le dispositif aux entreprises et professionnels, sous condition de volume. Avant même de vous renseigner sur l’éligibilité de votre entreprise aux équipements de tri et services de collecte mis en place par l’autorité en charge de la gestion des déchets sur votre territoire (municipalité ou syndicat intercommunal), faites l’effort d’identifier, qualifier et quantifier vos biodéchets.

Si aucun dispositif public n’existe, c’est à vous de rechercher auprès d’une entreprise spécialisée dans la collecte et/ou la valorisation des déchets la solution adaptée aux types et volumes de biodéchets que vous produisez. Dans tous les cas, cette solution se matérialisera dans vos locaux, bureaux, ateliers et autres installations par l’apparition de bacs ou poubelles dédiés aux déchets organiques, généralement fournis par le prestataire choisi. Cependant, attention ! Cela n’a de sens que si ces contenants sont effectivement utilisés, d’où l’importance de sensibiliser TOUS vos salariés aux enjeux du tri systématique des biodéchets, même si ces derniers se limitent dans votre cas aux restes des déjeuners pris sur place et aux sachets de thé… Sachant que la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets a un coût pour votre entreprise (en moyenne 780 euros par tonne selon l’Ademe, mais 1210 €/tonne pour les petits producteurs), autant bien faire les choses et apprendre à mettre dans les bacs dédiés uniquement ce qui peut être valorisé !

La qualité du tri à la source conditionne la suite des opérations, celles qui seront réalisées par votre prestataire ou la collectivité dont vous dépendez. Elle détermine notamment les volumes réels de biodéchets à collecter sur chaque territoire et, par conséquent, la fréquence des collectes et l’organisation des tournées des prestataires. Chez Nomadia, nous sommes bien placés pour le savoir : ces entreprises s’appuient sur nos solutions logicielles pour rationaliser et optimiser leurs tournées de collecte. Elles réduisent ainsi les kilomètres parcourus, le nombre de camions affectés aux tournées et les émissions de CO₂ qui en résultent, ce qui contribue à la viabilité économique et environnementale de la filière de traitement et valorisation des biodéchets.

>> Apportez, vous aussi, votre pierre à l’édifice en faisant du tri de vos biodéchets une priorité de votre programme RSE pour cette fin d’année 2023. En lançant votre projet maintenant, en tant que petit producteur, il y a toutes les chances que vous soyez fin prêt le 1^er janvier 2024 !