Conditions générales d'utilisation

Dernière date de mise à jour : 16/01/2024

• DEFINITION

« Administrateur(s) » désigne la ou les personne(s) responsables chez le Client de la Solution, de son utilisation, et notamment de la gestion de l’Identifiant pour les Utilisateurs. Aux fins des présentes CGU, un Administrateur doit s’entendre également comme un Utilisateur.

« Anomalie » désigne un défaut de la Solution se manifestant par un dysfonctionnement, permanent et reproductible, c’est à dire par un fonctionnement de la Solution non conforme à sa documentation et non imputable à une mauvaise utilisation ou à une modification de la Solution par le Client ou toute autre personne non autorisée par la Société.

« Client » désigne l’entité qui a souscrit un Abonnement à la Solution, au bénéfice de ses Utilisateurs.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne le présent document.

« Identifiant » désigne la conjonction de l’identifiant (login) et du mot de passe d’un Utilisateur, nécessaire pour pouvoir accéder à la Solution.

« Ressources » désigne une personne (technicien, représentant commercial, etc.), un véhicule (voiture, camion, etc.), un objet mobile, ou tout autre élément dont la Solution optimise la planification des activités, ou qui utilise la Solution à l’aide de l’application mobile associée.

« Société » désigne Nomadia Group SAS au capital de 8 804 440,00 Euros, dont le Siège social est situé 40 rue Eugène Dupuis, 94000 Créteil. RCS Créteil – SIRET 88491111600025

« Solution » désigne la solution SaaS éditée par la Société.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui est un employé (permanent ou non-permanent), stagiaire, intérimaire ou sous-traitant du Client, habilitée par le Client à accéder à et/ou utiliser tout ou partie de la Solution et disposant à cet effet d’un Identifiant.

« Zone géographique » désigne la zone géographique pour laquelle l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Solution, les analyses et traitements effectués par le Client avec la Solution se limitant aux informations comprises exclusivement dans cette zone (par exemple un pays ou groupe de pays, une région, une ville, etc.).

• CHAMP D’APPLICATION

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Solution mise à disposition et hébergée par la Société.

En accédant à la Solution, l’Utilisateur est invité à reconnaitre avoir pris connaissance et accepté les CGU.

La Société pourra être amenée à modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s’adapter à l’environnement technologique, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement la Solution pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU. Tout changement substantiel des CGU sera néanmoins notifié à l’Utilisateur, par tout moyen.

• ACCES A LA SOLUTION

L’Utilisateur dispose, en qualité d’Utilisateur d’un accès personnel à la Solution.

Lors de la création de l’accès personnel, un mot de passe temporaire est envoyé par email à l’Utilisateur.

Celui-ci doit changer ce mot de passe temporaire à sa première connexion, selon des contraintes de complexité conformes à l’état de l’art, telles que par exemple : longueur minimale de 8 caractères ; et au moins 3 des 4 types suivants : caractères spéciaux; majuscules; minuscules ; chiffres ; ne pas correspondre aux 3 derniers mots de passe utilisés.

Ce mot de passe devrait être modifié régulièrement par l’Utilisateur a minima tous les 3 mois.

Le droit d’accès à la Solution est personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transmissible. Il est limité à la Zone Géographique. Dans ce cadre, la Solution doit être utilisée pour les seuls besoins propres et personnels de l’Utilisateur et du Client, à l’exclusion de toute autre utilisation, notamment utilisation commerciale, directe ou indirecte.

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes, ou non conforme à la destination de la Solution est illicite.

• CONFIDENTIALITE DE L’IDENTIFIANT

L’Identifiant est réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur auquel il est attribué. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son Identifiant et à ne le transmettre en aucun cas à des tiers.

L’Utilisateur est présumé responsable de toute action résultant d’une connexion à la Solution à partir de son Identifiant. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse de l’Identifiant.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de l’Identifiant, l’Utilisateur devra en demander la réinitialisation par email à son Administrateur.

Dans tous les cas de vol ou d’utilisation non autorisée de son Identifiant, l’Utilisateur en avertira l’Administrateur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse prendre toute mesure adaptée pour assurer la sécurité des données de l’Utilisateur et de la Société.

• ACCES AU SERVICE DE SUPPORT – EVOLUTION

La Société assure un service de support de la Solution comprenant :

• l’assistance à l’usage raisonnable de la Solution ;
• la prise en compte des demandes d’intervention, avec l’attribution d’un numéro de ticket ;
• le diagnostic de l’Anomalie signalée ;
• les mises à jour, correctifs ou solutions de contournement relatifs à la Solution, et à l’Anomalie, après analyse de cette dernière par la Société.

En cas de difficulté sur la Solution, l’Utilisateur contactera son Administrateur.

En aucun cas la Société n’assurera le service de support directement auprès des Utilisateurs.

Toute demande d’intervention devra contenir les éléments nécessaires à l’analyse et la résolution de l’anomalie notamment :

• la dénomination du Client ;
• la description de l’Anomalie ;
• la période d’observation de l’Anomalie et ses circonstances.

A réception de la demande, le service de support confirmera la prise en charge de la demande par retour d’email.

Le service de support peut être amené à demander des informations complémentaires pour la bonne réalisation du diagnostic.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’architecture de la Solution, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant la Solution, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de la Société ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Solution ou aux Eléments Protégés au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation de Eléments Protégés ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

• COMPORTEMENTS INTERDITS

La Solution est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur la Solution.

L’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu de la Solution sans l’autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur la Solution. L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder à la Solution par tout moyen autre que l’interface de la Solution fournie par la Société.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et règlementations applicables à son utilisation de la Solution et notamment ne pas utiliser la Solution d’une manière qui enfreindrait l’ordre public ou les bonnes mœurs, la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le secret des correspondances, le droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement tous droits de tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice causé à des tiers du fait de son utilisation de la Solution.

• FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITE DE LA SOLUTION

La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Solution accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Solution pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

La Société fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès de l’Utilisateur à la Solution, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société ne saurait être tenue responsable du fait de la fiabilité relative de la transmission des données via Internet, ni plus largement à des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à ses matériels informatiques et à ses données.

• RESPONSABILITE

La Société ne peut être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur pour tout dommage, résultant de son utilisation de la Solution (et notamment mais sans s’y limiter toute perte de données, perte de clientèle ou d’activité, perte de chance ou d’opportunités, atteinte à la réputation) ou de son impossibilité d’accéder à celle-ci, de son utilisation des éléments contenus dans la Solution, de toute défaillance, erreur ou interruption de la Solution.

En cas de violation par l’Utilisateur des CGU, la Société se réserve la possibilité de réclamer à l’Utilisateur une indemnisation pour les conséquences de cette violation.

• LIENS HYPERTEXTES

La Solution peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où la Société n’a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que l’Utilisateur pourrait être amené à effectuer sur ces sites tiers.

• PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de son utilisation de la Solution, et aux fins de fournir à l’Utilisateur l’accès à la Solution, la Société pourra être amenée à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur, pour son compte et pour le compte du Client.

La Société invite l’Utilisateur à consulter la politique de protection des données personnelles du Client pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données personnelles par le Client dans le cadre de l’Utilisation de la Solution.

La politique de protection des données personnelles de Nomadia est disponible sur le lien suivant : Protection des données personnelles.

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’importance de la confidentialité de vos données de localisation est cruciale. Cette section vise à vous informer sur la manière dont sont collectées, stockées et utilisées ces informations, ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection.

Les données de localisation nécessaires pour fournir des fonctionnalités spécifiques au sein de nos applications mobiles sont collectées uniquement avec votre consentement explicite. Elles sont utilisées exclusivement pour afficher votre position sur une carte, visible uniquement par vous et votre entreprise.

Les données de localisation collectées servent uniquement à améliorer votre expérience utilisateur au sein de nos applications. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Aucune utilisation à des fins publicitaires n’est faite, et elles ne sont exploitées d’une manière qui pourrait compromettre votre vie privée.

Toutes les données de localisation collectées sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs. Des mesures strictes sont prises pour garantir la confidentialité et l’intégrité de ces informations. De plus, un engagement est pris pour ne conserver ces données que pendant une période limitée, avec des suppressions régulières.

Vous avez un contrôle total sur la collecte et l’utilisation de vos données de localisation. À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences de partage de localisation dans les paramètres de nos applications.